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Réglementation acoustique des bâtiments
Exigences réglementaires
La première réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs (arrêté du 14 octobre 1969) fixait des règles concernant les exigences d’isolation acoustique entre logements et maisons, de bruits d’impacts, et de bruit d’équipements du bâtiment. Ces exigences ont été révisées en 1994 et en 1999.
En vigueur à partir du 1er janvier 2000, la transposition en France des normes acoustiques européennes a rendu nécessaire la modification de l’expression des indices et des unités de performances des produits et systèmes pour la réglementation acoustique nationale, ainsi que pour les labels Qualitel.
Lexique des indices
| EXIGENCE IN SITU | CARACTÉRISTIQUE OUVRAGE | |
|---|---|---|
| Bruits aériens extérieurs (bruits routiers) | DnT,A,tr | Rw + Ctr (ou RA,tr) |
| Bruits aériens intérieurs | DnT,A (ou DnT,w + C) | Rw + C (ou RA) et ΔR |
| Bruits de chocs | L'nT,w | Ln,w et ΔLw |
| Gaines techniques : équipements extérieurs au logement |
LnAT | ΔLan |
| Correction acoustique | Aire d'absorption équivalente A (m2) (A = αw x S avec S = surface traitée) et temps de réverbération Tr |
αw |
Les caractéristiques de l’ouvrage sont des performances déterminées en laboratoire par le fabricant. La performance in situ intègre les transmissions latérales et parasites. Seule une étude acoustique menée par un bureau d’études spécialisé peut déterminer avec précision le type de performance nécessaire pour garantir le respect de l’exigence in situ.
Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
Conformément à l’arrêté du 27 novembre 2012, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique devra être fournie à l’achèvement des travaux des bâtiments d’habitation neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013.
Cette attestation doit s’appuyer sur des constats en cours du chantier et sur des mesures acoustiques in situ (isolement, choc, équipements) vérifiant la conformité à la réglementation. Le nombre de mesures à effectuer est donné dans le tableau ci-dessous :
| NOMBRE MINIMUM DE MESURES suivant la nature de l'opération |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Individuel (maisons) | Collectif | ||||
| TAILLE DU PROJET (nombre de logements) | 10 à 30 | > 30 | 10 à 30 | > 30 | |
| TYPE DE MESURE |
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur (si exigence DnT, Atr ≤ 35 dB) |
0 | 1 | 0 | 1 |
| Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur (si exigence DnT, Atr > 35 dB) |
1 | 2 | 1 | 2 | |
| Isolement acoustique entre locaux | 2 | 4 | 4 | 6 | |
| Niveau du bruit de choc | 2 | 3 | 3 | 5 | |
| Niveau de bruit des équipements individuels entre logements |
1 | 2 | 1 | 2 | |
| Niveau de bruit des équipements collectifs du bâtiment (ascenseur, porte automatique de garage ou chaufferie) |
3 | 3 | |||
| CALCUL | Aire d'absorption équivalente dans les circulations communes |
1 | 2 | ||
Bâtiments d'habitation
Les exigences de la NRA concernent tout projet de bâtiment dont le permis est déposé depuis le 01/01/96.
+ Arrêté du 30 juin 1999 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation ;
+ Arrêté du 30 juin 1999 : Modalités d’application de la réglementation acoustique ;
+ Arrêté du 23 juillet 2013 : Modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
+ Arrêté du 10 février 1972 modifié le 23 mai 1978 : Attribution aux bâtiments d’habitation d’un label confort acoustique et circulaires d’application du 29 février 1972 et 23 avril 1979.
Bruits aériens intérieurs
Isolement normalisé (DnT,A) minimal dans les pièces d'un logement voisin
| LOCAL DE RÉCEPTION (autre logement) |
|||
|---|---|---|---|
| LOCAL D'ÉMISSION | Pièce principale | Pièce de service (cuisine, salle d'eau, cellier, buanderie,…) |
|
| Pièces d'un logement | 53 dB | 50 dB | |
| Circulation commune intérieure au bâtiment |
Le local d'émission et le local de réception ne sont séparés que par une porte palière ou par une porte palière et une porte de distribution |
40 dB | 37 dB |
| Dans les autres cas | 53 dB | 50 dB | |
| Garage individuel ou collectif | 55 dB | 52 dB | |
| Local d'activité | 58 dB | 55 dB | |
Bruits aériens extérieurs
Isolement normalisé (DnTAtr) minimal
* L'isolement requis peut être supérieur (35, 40 ou 45 dB) en fonction de l'exposition des façades au bruit arrêté du 23 juillet 2013
Bruits de choc
Niveau de pression acoustique résiduelle (L’nT,W) dans la pièce principale d’un logement voisin
| LOCAL DE RÉCEPTION (autre logement) |
||
|---|---|---|
| LOCAL D'ÉMISSION | Pièce principale | Référentiel Qualitel |
| Local extérieur au logement testé, à l'exception des balcons et loggias non situés au-dessus d'une pièce principale ; des escaliers dans le cas où un ascenseur dessert l'immeuble ; des locaux techniques. |
≤ 58 dB | ≤ 55 dB |
Bruits d'équipements
Niveau de pression acoustique résiduelle (LnAT) maximum
| ÉQUIPEMENT | LOCAL DE RÉCEPTION : Pièce principale | LOCAL DE RÉCEPTION : Cuisine |
|---|---|---|
| Appareil individuel de chauffage Appareil individuel de climatisation |
35 dB (A) | 50 dB (A) |
| Équipement individuel situé dans un autre logement Équipement collectif : ascenseur, chaufferie, vide-ordures, VMC, réseau d'évacuation des eaux usées... |
30 dB (A) | 35 dB (A) |
Correction acoustique
Aire d’absorption équivalente des circulations communes (A)
| RÈGLEMENTATION ACOUSTIQUE | A = 1/4 de la surface au sol | Surface à traiter S en m2 = Surface au sol / 4*⍺w |
|---|---|---|
| NF HABITAT HQE 1 POINT |
A = 1/2 de la surface au sol | Surface à traiter S en m2 = Surface au sol / 2*⍺w |
| NF HABITAT HQE 2 POINTS |
A = 3/4 de la surface au sol | Surface à traiter S en m2 = 3 x Surface au sol / 4*⍺w |
⍺w : indice unique d'évaluation de l'absorption
Établissements d'enseignement
Les exigences données ci-dessous sont extraites de l’arrêté du 25/04/03 publié au J.O. du 28/05/03, relatif aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles de bâtiments existants, publics ou privés, dont la demande de permis de construire est postérieure au 28/11/03.
Une circulaire d’application insiste sur la priorité de la sécurité sur les performances acoustiques. Elle précise que le cahier des charges du programme doit obligatoirement mentionner cet arrêté, et que les contrôles doivent être prévus au budget. Les écoles de musique et les conservatoires ne sont pas concernés par ce texte ; ils doivent faire l’objet d’une étude particulière. Les internats feront l’objet d’un texte spécifique.
Les limites d’isolement s’entendent toujours pour une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences. La circulaire d’application admet une tolérance de 3 dB pour l’interprétation des résultats.
Lycées et collèges – Bruits aériens intérieurs
Isolement normalisé (DnT,A) minimum
Écoles maternelles – Bruits aériens intérieurs
Isolement normalisé (DnT,A) minimum
Bruits aériens extérieurs
En fonction de leur exposition, l’isolement des systèmes de façades est de 45, 40, 35, avec un minimum de 30 dB pour les transports terrestres et de 47, 40, 35 dB dans les zones A, B, C soumises au bruit des aéroports.
Bruits d'équipements
Niveau de pression acoustique résiduelle (LnAT) maximum
| LOCAL DE RÉCEPTION | |||
|---|---|---|---|
| ÉQUIPEMENT | Bibliothèque, CDI, Salle de musique |
Local médical, Salle de repos, Infirmerie |
Autre local de réception |
| FONCTIONNEMENT PERMANENT | ≤ 33 dB (A) | ≤ 38 dB (A) | |
| FONCTIONNEMENT INTERMITTENT | ≤ 38 dB (A) | ≤ 43 dB (A) | |
Bruits de choc
Niveau de pression acoustique résiduelle (L’nT,w) maximum
| LOCAL DE RÉCEPTION | ||
|---|---|---|
| LOCAL D'ÉMISSION | Salle de repos d'une école maternelle |
Autre local de réception |
| Salle d'exercice d'une école maternelle | ≤ 55 dB | - |
| Atelier bruyant Salle de sport |
- | ≤ 45 dB |
| Autre local d'émission | - | ≤ 60 dB |
Correction acoustique
| LOCAL (meublé non occupé) |
Durée de réverbération Moyenne arithmétique sur 500, 1000 et 2 000 Hz |
Aire d'absorption équivalente en m2 |
|
|---|---|---|---|
| Local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques, (sauf atelier bruyant) |
V ≤ 250 m3 | 0,4 s ≤ Tr ≤ 0,8 s | - |
| V > 250 m3 | 0,6 s ≤ Tr ≤ 1,2 s | ||
| Salle de repos, d'exercices et de jeux (écoles maternelles) |
0,4 s ≤ Tr ≤ 0,8 s | - | |
| Local médical ou social, infirmerie, sanitaires, administration, foyer, salle de réunion, bibliothèque, centre de documentation |
- | ||
| Salle de restauration* | V ≤ 250 m3 | 0,4 s ≤ Tr ≤ 0,8 s | - |
| V > 250 m3 | Tr ≤ 1,2 s | - | |
| Salle polyvalente | V ≤ 250 m3 | 0,4 s ≤ Tr ≤ 0,8 s | - |
| V > 250 m3 | 0,6 ≤ Tr ≤ 1,2 s** | - | |
| Salle de sport | Cf. arrêté des établissements de loisirs |
- | |
| Locaux et circulation accessibles aux élèves | V > 250 m3 et V ≤ 512 m3 |
Tr ≤ 1,2 s | - |
| V > 512 m3 | Tr ≤ 0,15 x V1/3 s | - | |
| Circulations horizontales, halls et préaux | V < 250 m3 | - | 0,5 x surface au sol |
* En cas d'usage de la salle de restauration comme salle polyvalente, il est demandé d'utiliser les valeurs données pour la salle de restauration.
** Prévoir une étude particulière destinée à définir le traitement acoustique de la salle permettant d'avoir une bonne intelligibilité en tout point de celle-ci.
Établissements de santé
Les exigences données ci-dessous sont extraites de l’arrêté du 25/04/03 publié au J.O. du 28/05/03, relatif aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles de bâtiments existants, publics ou privés, dont la demande de permis de construire est postérieure au 28/11/03.
Une circulaire d’application insiste sur la nécessité d’une bonne conception permettant d’éloigner les locaux d’hébergement et de soins des zones bruyantes ; elle précise que le cahier des charges du programme doit obligatoirement mentionner cet arrêté et que les contrôles doivent être prévus au budget.
Les limites d’isolement s’entendent toujours pour une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences. La circulaire d’application admet une tolérance de 3 dB pour l’interprétation des résultats.
Bruits aériens intérieurs
Isolement normalisé (DnT,A) entre locaux adjacents minimum
| LOCAL DE RÉCEPTION | ||
|---|---|---|
| LOCAL D'ÉMISSION | Salles d'opération, obstétriques ou de travail |
Chambres de réanimation, de soins intensifs et de réveil, salles d'attente, locaux d'examen, de consultations, autres locaux avec présence de malades. Locaux d'hébergement, locaux de soins |
| Locaux d'hébergement et soins hors chambres de réanimation, de soins intensifs et de réveil. Salles d'examen et consultations, bureaux médicaux et soignants, salles d'attente |
47 | 42 |
| Salles d'opération obstétrique et salles de travail |
47 | |
| Circulations internes | 32 | 27 |
| Autres locaux | 47 | 42 |
Bruits d'équipements
Niveau de pression acoustique résiduelle LnAT maximum
| LOCAL DE RÉCEPTION | |||
|---|---|---|---|
| LOCAL D'ÉMISSION | Locaux d'hébergement |
Salles d'opération, d'obstétrique et de travail, locaux soins |
Bureaux, salles d'examens, de consult. et d'attente |
| Équipements collectifs (ascenseur, chauffage, VMC, évacuations des eaux usées) |
30 | 40 | 35 |
| Équipements hydrauliques et sanitaires des locaux d'hébergement voisins |
35 | - | - |
| Équipements du bâtiment extérieurs au local d'hébergement | 30 | - | - |
Bruits de choc
Niveau de pression acoustique résiduelle maximum
Le niveau de pression acoustique L’nT,W perçu dans un local autre qu’une circulation ou un local technique tel que cuisine, buanderie ou chaufferie ne doit pas dépasser 60 dB.
Correction acoustique
| LOCAL (Meublé non occupé) |
Durée de réverbération (Moyenne arithmétique sur 500, 1000 et 2000 Hz) |
Aire d'absorption équivalente en m2 |
|
|---|---|---|---|
| Salle de restauration | V ≤ 250 m3 | Tr ≤ 0,8 s | |
| Salle de repos du personnel | V ≤ 250 m3 | Tr ≤ 0,5 s | |
| Local public d'accueil | V ≤ 250 m3 | Tr ≤ 1,2 s | |
| Local d'hébergement ou de soins, salle d'examen et de consultation, bureaux |
V ≤ 250 m3 | Tr ≤ 0,8 s | |
| Local et circulation accessibles au public À l'exception des circulations communes intérieures aux secteurs d'hébergement et de soins. |
V > 250 m3 | Tr ≤ 1,2 s | |
| V ≤ 512 m3 | |||
| V > 512 m3 | Tr ≤ 0,15 x V1/3 s | ||
| Circulations communes intérieures des secteurs d'hébergement et de soin |
0,3 x surface au sol |
||
Établissements hôteliers
Les exigences données ci-dessous sont extraites de l’arrêté du 25/04/03 publié au J.O. du 28/05/03, relatif aux hôtels neufs et aux parties nouvelles de bâtiments existants, classés ou non en catégorie tourisme, dont la demande de permis de construire est postérieure au 28/11/03.
Les résidences de "tourisme" ne sont pas concernées par ce texte ; elles sont soumises à la réglementation sur les logements. Une circulaire d’application précise que le cahier des charges du programme doit obligatoirement mentionner cet arrêté et que les contrôles doivent être prévus au budget.
Les limites d’isolement s’entendent toujours pour une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences. La circulaire d’application admet une tolérance de 3 dB pour l’interprétation des résultats.
Bruits aériens intérieurs
Isolement normalisé minimum (DnT,A) en dB entre locaux adjacents minimum
| LOCAL D'ÉMISSION | LOCAL DE RÉCEPTION : Chambre | LOCAL DE RÉCEPTION : Salle de bains |
|---|---|---|
| Chambre voisine Salle de bains d'une autre chambre |
50 | 45 |
| Circulation intérieure (couloir) | 38 | |
| Bureau, local de repos du personnel, vestiaire fermé, hall de réception, salle de lecture |
50 | - |
| Salle de réunion, bar, restaurant, atelier, commerce, cuisine, garage, parking, zone de livraison fermée, gymnase, piscine intérieure, sanitaire collectif, salle de TV, laverie, local poubelle |
55 | - |
| Salon de réception sans sonorisation, salle de jeux, casino, club de santé |
60 | - |
| Discothèque, salle de danse | idem établ. diffusant de la musique amplifiée |
- |
En fonction de leur exposition, l'isolement des façades est de 45, 40, 35, avec un minimum de 30 dB pour les transports terrestres et de 47, 40, 35 dB dans les zones A, B, C soumises à l'effet du bruit des aéroports.
Bruits d'équipements
Niveau de pression acoustique résiduelle maximum (LnAT) en dB (A) maximum
| LOCAL D'ÉMISSION | LOCAL DE RÉCEPTION : Chambre | |
|---|---|---|
| Équipements collectifs (ascenseur, chaufferie, VMC, évacuations des eaux usées) ou individuels du bâtiment |
30 | |
| Équipements implantés dans la chambre | 35 | |
Bruits de choc
Niveau de pression acoustique maximum (L’nT,W) en dB maximum
| LOCAL D'ÉMISSION | LOCAL DE RÉCEPTION : Chambre |
|---|---|
| Dans tout local extérieur à la chambre ou à ses locaux privatifs | 60 |
Correction acoustique
Aire d’absorption équivalente des circulations communes (A)
| A = 1/4 de la surface au sol | Surface à traiter S = A / αw |
αw : indice unique d'évaluation de l'absorption.
Bâtiments de bureaux
En l’absence de réglementation acoustique spécifique aux bâtiments de bureaux, Siniat recommande de se référer au référentiel HQE Bâtiments tertiaires (voir page 65) ou à la norme NF S31-080.
La norme NF S31-080 (janvier 2006)
Elle donne les critères minimum à respecter pour atteindre un des 3 niveaux de qualité acoustique, selon le choix de la Maîtrise d’Ouvrage : Courant, Performant ou Très Performant.
+ Niveau Courant : correspond au niveau fonctionnel minimum. Les conversations tenues dans le local peuvent constituer une gêne pour les autres postes de travail ;
+ Niveau Performant : assure un confort acoustique propice au travail, allant au-delà du niveau « courant » ;
+ Niveau Très Performant : correspond à un niveau de confort acoustique maximal rendu possible par l’action sur l’ensemble des différents éléments de la construction de l’ouvrage. Ce niveau vise l’amélioration des communications utiles et la suppression des bruits superflus. Il n’est pas nécessaire d’élever la voix pour un bref échange de paroles entre postes de travail adjacents. De ce fait, la discrétion entre postes plus éloignés est relativement bonne.
Bruits aériens intérieurs
Isolement normalisé minimum (DnT,A) en dB entre locaux adjacents minimum
| LOCAUX ADJACENTS | BUREAU INDIVIDUEL OU COLLECTIF | CIRCULATION |
|---|---|---|
| BUREAU OUVERT | 30 – 35 – 40 | 25 – 30 – 35 * |
| BUREAU INDIVIDUEL OU COLLECTIF |
35 – 40 – 45 | 30 – 35 – 40 * |
| RESTAURANT | 35 – 40 – 45 | 35 – 40 – 45 |
| RÉUNION | 40 – 45 – 50 | 35 – 40 – 45 * |
* : porté à 48 dB en cas de forte confidentialité.
Correction acoustique
Temps de réverbération maximal (Tr)
| LOCAL | COURANT | PERFORMANT | TRÈS PERFORMANT |
|---|---|---|---|
| OPEN SPACE | Tr ≤ 0,8 | 0,6 < Tr < 0,8 | Tr ≤ 0,6 |
| BUREAU INDIVIDUEL | - | Tr ≤ 0,7 | Tr ≤ 0,6 |
| BUREAU COLLECTIF | Tr ≤ 0,6 | Tr ≤ 0,6 | Tr ≤ 0,5 |
| RESTAURANT | Tr ≤ 0,6 | Tr ≤ 0,6 | Tr ≤ 0,5 |
| RÉUNION | 0,6 < Tr ≤ 0,8 | 0,6 ≤ Tr < 0,8 | 0,4 < Tr < 0,6 |
Autres établissements recevant du public
En l’absence de réglementation acoustique spécifique, Siniat recommande les prescriptions suivantes :
Conservatoires et écoles de musique - Bruits aériens intérieurs
Isolement normalisé minimum (DnT,A) en dB entre locaux adjacents minimum
| LOCAL D'ÉMISSION | LOCAL DE RÉCEPTION : Salle de cours | |
|---|---|---|
| SALLE DE COURS | 70 | |
| CIRCULATION | 60 | |
Cinémas et salles de spectacle - Bruits aériens intérieurs
Isolement normalisé minimum (DnT,A) en dB entre locaux adjacents minimum
| LOCAL D'ÉMISSION | LOCAL DE RÉCEPTION : Salle de spectacle | |||
|---|---|---|---|---|
| SALLE DE SPECTACLE | 70 | |||
| LOCAL D'ACTIVITÉ | 65 | |||
| CABINE OU RÉGIE | 55 | |||
| CIRCULATION | 50 | |||
La RE2020, nouvelle norme environnementale et énergétique
La nouvelle norme environnementale RE2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022 vise à fixer des règles pour limiter les consommations d'énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et lutter contre le réchauffement climatique grâce à 3 objectifs:
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs en les rendant moins énergivores et en optimisant leurs performances thermiques,
- Réduire leur impact carbone sur le climat dans tout le cycle de vie du bâtiment et en privilégiant des matériaux biosourcés dont la production est plus respectueuse de l'environnement,
- Adapter les bâtiments de demain aux conditions climatiques futures afin qu'ils soient plus confortables en été.
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