L'essentiel de la réglementation produit

RPC : le Règlement des Produits de Construction n°305/2011

Au 1^er juillet 2013, le RPC a remplacé la Directive de Produits de la Construction n°89/106.
Le RPC est la réglementation européenne qui s’applique dans tous les états de l’Union européenne. Le RPC définit le principe des exigences fondamentales applicables aux ouvrages et des caractéristiques essentielles des produits, qui sont ensuite définies et décrites dans les normes européennes produits.
Il s’impose à tous les fabricants qui mettent sur le marché des produits de construction qui relèvent d’une norme européenne harmonisée.

Le RPC rend obligatoire dans tous les États membres de l'UE :
+ L’apposition du marquage CE sur les produits ;
+ La distribution de la déclaration de performances du produit (DOP) dans la langue du pays de commercialisation ;
+ La communication de la DOP et des informations de sécurité le cas échéant ;
+ La conservation pendant 10 ans de toutes les informations techniques liées au produit.

Les normes produits européennes

Elles sont rédigées par les professionnels de la construction puis votées au sein de la Commission Européenne.

Elles décrivent ou précisent :
+ Les produits couverts ;
+ Leurs usages ;
+ Leurs caractéristiques ;
+ Le niveau de contrôle requis par le fabricant et éventuellement par un organisme tiers ;
+ Le marquage CE des produits.

Pour les travaux de construction relevant du domaine traditionnel (techniques courantes) —

Le DTU : Document Technique Unifié

Il constitue un cahier des clauses techniques types, applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiments. Il est l’aboutissement d’un travail d’écriture collégiale des bonnes pratiques dans des règles de l’art validées par tous.
Il établit à ce titre les caractéristiques spécifiées des produits qui permettent d’atteindre les performances des ouvrages décrits dans ce document.
Ces caractéristiques peuvent ainsi être différentes de celles imposées par la norme européenne produit ou plus exigeantes.

Dans les domaines non traditionnels (produits ou process innovants) —

Les évaluations techniques : DTA, ATec, ATEx et ETPM

Il existe plusieurs méthodes d’évaluation de produits et procédés innovants.
Ces démarches sont volontaires et permettent au fabricant de disposer d’un dossier technique des capacités du produit, analysé exhaustivement et validé par un comité d’experts et d’acteurs de la construction.

DTA : Document Technique d’Application (pour un produit relevant d’un marquage CE)
ATec : Avis technique (pour un produit ne relevant pas d’un marquage CE)
ATEx : Appréciation Technique d’Expérimentation (lorsque le retour d’expérience n’est pas suffisant pour délivrer un DTA)
ETPM : Évaluation Technique de Produits et Matériaux (caractérisation des performances intrinsèques non mesurables par les normes d'essais habituelles).